Annexes et accords
Préambule
Modification de la convention collective (Reconversion ou promotion par alternance [Pro-A])
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement des soins et des services à domicile ont signé, en mars 2019, l'avenant n° 39/2019 visant à mettre en place le dispositif Pro-A institué par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
Cet avenant a été agréé en août 2019.
Il a été modifié par un premier avenant du 8 juillet 2020, pour tenir compte de modifications apportées par l'ordonnance du 21 août 2019 (avenant n° 1 agréé en décembre 2020).
Il a été modifié ensuite par un second avenant du 11 mai 2022 pour tenir compte de la nouvelle doctrine préconisée par la DGEFP notamment concernant la liste des certifications éligibles à ce dispositif (avenant 2 agréé en décembre 2022).
Une erreur matérielle de numérotation est ultérieurement apparue dans l'avenant n° 2. En effet, entre 2019 et 2022, la numérotation des articles de la convention collective a été modifiée par l'avenant n° 47/2021 relatif à la formation professionnelle.
Par ailleurs, deux des dispositions de l'avenant n° 2 ont fait l'objet d'une exclusion lors de la procédure d'extension (voir arrêté du 17 avril 2023 – Journal officiel du 6 mai)
Le présent avenant n° 58/2023 vise donc à corriger cette erreur de numérotation, et à apporter les correctifs nécessaires pour obtenir l'extension complète du texte.
Le présent avenant n° 58/2023, et annule et remplace l'avenant n° 2, et modifie la convention collective comme suit :
