Annexes et accords
Préambule
Congés
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est une mise à jour des dispositions de la CCN en regard des dispositions du droit du travail et des évolutions de la société.
Convention collective · IDCC 2941
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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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Congés
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est une mise à jour des dispositions de la CCN en regard des dispositions du droit du travail et des évolutions de la société.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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