Annexes et accords
Liste des activités exposées à des risques ergonomiques — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Par le présent accord, les partenaires sociaux établissent la liste des activités considérées comme particulièrement exposés à un ou plusieurs risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail.
Ces facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques » sont les suivants :
– les manutentions manuelles de charges ;
– les postures pénibles ;
– les vibrations mécaniques.
À partir de cette cartographie, les employeurs de la branche pourront solliciter la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pour obtenir une participation au financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement exposés à ces facteurs de risques.
