Annexes et accords
Liste des activités exposées à des risques ergonomiques — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Les employeurs ayant bénéficié d'un financement par le FIPU d'actions de sensibilisation et de prévention, d'actions de formation mentionnées à l'article L. 6323-6 du code du travail et d'actions de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle à destination des salariés particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques, portent ces éléments à la connaissance des membres de la CPPNI, à l'adresse suivante :
CPPNI branche de l'aide à domicile,
c/o AGFAP,
184 A, rue du Faubourg-Saint-Denis,
75484 Paris Cedex 10
secretariat@agfap.org
