Annexes et accords
Préambule
Congés de courte durée (art. 24.5 du titre IV)
En vigueur étendu dans le corpus
Par avenant n° 62/2023 en date du 8 décembre 2023, les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ont souhaité améliorer les dispositions conventionnelles applicables notamment aux congés de courte durée.
L'arrêté d'agrément de cet avenant a été publié au Journal officiel le 13 avril 2024.
Une erreur matérielle a, entre-temps, été repérée dans la partie du texte de l'avenant modifiant l'article 24.5 du titre IV de la convention collective et concernant le nombre de jours de congés accordés en cas de décès d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.
Le présent texte, qui vise donc à apporter la correction nécessaire, modifie donc la convention collective comme suit :
