Texte de base
A. – Travailleurs de nuit — Article 29
Titre V Durée et organisation du temps de travail · Chapitre II Travail de nuit
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
29.1. Information et consultation des représentants du personnel
Pour la mise en place du travail de nuit, l'employeur doit préalablement :
– consulter le médecin du travail ;
– consulter le comité social et économique, s'il existe ;
– puis informer l'ensemble des salariés ;
– et proposer un avenant au contrat de travail aux salariés concernés par le travail de nuit.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le rapport annuel présenté par l'employeur au comité social et économique et à la CSSCT, s'ils existent, doit traiter spécifiquement de la question du travail de nuit.
29.2. Consultation du médecin du travail
Le médecin du travail est consulté avant toute décision de mise en place du travail de nuit.
Tout salarié de nuit bénéficie d'une visite médicale avant son affectation sur un poste de nuit et ensuite tous les 6 mois.
29.3. Conditions de travail
Préalablement à tout travail dans le cadre de l'intervention sédentaire de nuit, l'employeur doit vérifier qu'un endroit isolé et salubre est mis à la disposition du salarié.
Dans les cas qui le justifient, l'employeur travaille en lien avec la CSSCT, ou à défaut le comité social et économique, s'ils existent, sur les moyens de sécuriser les interventions de nuit.
