Texte de base
C. – Temps d'astreinte — Article 23
Titre V Durée et organisation du temps de travail · Chapitre Ier Durée du travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Après consultation du comité social et économique, s'il existe, le nombre d'astreintes est limité par mois à :
– 8 astreintes de 24 heures ou 16 astreintes de 12 heures ;
– pour les SSIAD, CSI et personnel d'encadrement, les astreintes peuvent faire l'objet d'un fractionnement dans la limite 150 heures par mois réparties sur 5 jours par semaine au maximum.
En aucun cas le temps de travail effectif réalisé à l'occasion des astreintes ne peut avoir pour effet :
– de porter la durée de travail du salarié au-delà des durées maximales de travail fixées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur ;
– de réduire le temps de repos quotidien ou hebdomadaire fixé par les dispositions légales et conventionnelles.
