Texte de base
A. – Principes généraux sur la durée du travail — Article 7
Titre V Durée et organisation du temps de travail · Chapitre Ier Durée du travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'amplitude du travail ne peut excéder 13 heures pour les services de soins infirmiers à domicile et les centres de soins infirmiers.
Cette amplitude ne peut excéder 12 heures pour les autres services sauf besoin exceptionnel. Dans ce cas l'amplitude peut être portée à 13 heures pendant 7 jours par mois maximum.
L'utilisation exceptionnelle de l'amplitude portée à 13 heures fait l'objet d'une consultation annuelle du comité social et économique, s'il existe.
