Texte de base
A. – Principes généraux sur la durée du travail — Article 4
Titre V Durée et organisation du temps de travail · Chapitre Ier Durée du travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La durée minimale de l'intervention doit permettre la faisabilité de celle-ci afin d'assurer, dans le respect des recommandations officielles en matière de bientraitance, aux usagers une qualité de services et aux salariés de bonnes conditions de travail.
La question de la durée minimale d'intervention fait l'objet d'une consultation du comité social et économique, s'il existe, au moins une fois par an.
