Texte de base
Chapitre III Aménagement du temps de travail — Article 36
Titre V Durée et organisation du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Il existe différents modes d'aménagement du temps de travail. La durée du travail peut être répartie sur des périodes différentes définies dans les textes conventionnels de la branche, ou par accord d'entreprise.
L'application d'un mode d'aménagement du temps de travail implique l'information et/ou la consultation du comité social et économique s'il existe, et l'information des salariés conformément aux dispositions légales et réglementaires.
