Convention collective · IDCC 2941

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

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Annexes et accords

Classification des emplois — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus

Au titre III, à l'article 19.3 « ECR spécifiques aux cadres » :

Concernant l'ECR « Nombre de places », la mention « de coordinateur de service de soins » est remplacée par celle de « d'infirmier coordinateur ».

Le « responsable de la coordination aide et soins » est intégré dans la liste des emplois ouvrant droit :
– à l'ECR « Complexité » ;
– à l'ECR « Responsabilité »,
selon les mêmes modalités et conditions que pour l'emploi de « responsable de service ».

Enfin, le tableau intitulé « Les métiers de la catégorie cadre bénéficiant des ECR » est modifié comme suit :


Éléments complémentaires
de rémunération – ECR
Métiers Classification
Responsabilité Psychologue Cadre degré 1 ou 2
Responsable d'entité
Chef de service
Responsable de service
Resp. de la coordination aide & soins
Directeur d'entité
Directeur de service
Directeur général d'entité
Médecin
Médecin coordinateur
Associations Directeur de fédération départementale Cadre degré 2
Complexité Psychologue Cadre degré 1 ou 2
Responsable d'entité
Chef de service
Responsable de service
Resp. de la coordination aide & soins
Directeur d'entité
Directeur de service
Directeur de fédération départementale
Directeur général d'entité
Médecin
Médecin coordinateur
Cadre supérieur (a) Directeur d'entité Cadre degré 2
Directeur de service
Directeur de fédération départementale
Médecin
Médecin coordinateur
Cadre supérieur (b) Directeur général d'entité Cadre degré 2
Nombre de places Infirmier coordinateur Cadre degré 1

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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