Annexes et accords
Préambule
Classification des emplois
En vigueur étendu dans le corpus
L'ensemble des partenaires sociaux de la branche a signé, le 26 février 2020, l'avenant n° 43 qui modifie la classification des emplois et le système de rémunération prévus par la convention collective.
Cet avenant, qui a refondé dans son intégralité le titre III de la convention collective, est entré en vigueur le 1er octobre 2021.
L'article 2 du titre III de la convention collective présente, sous la forme d'un tableau, les métiers les plus courants au sein de la branche et les positionne dans le système de classification conventionnel.
Ce tableau constitue un guide du classement conventionnel des salariés lors de leur embauche, ou bien à l'occasion d'une évolution professionnelle.
Il apparaît aujourd'hui nécessaire de modifier ce tableau :
– en ajoutant de nouveaux emplois introduits récemment par les textes légaux et réglementaires (et principalement le responsable de la coordination de l'aide et du soin prévu par le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 et son annexe) ;
– en intégrant la modification de la classification de l'emploi d'aide-soignant, prévu par l'avenant n° 70/2025, signé le 9 juillet 2025, agréé par arrêté du 22 décembre 2025 ;
– en ajoutant des emplois exercés par des salariés de la branche et qui n'apparaissent pas dans le tableau ;
– en retirant certains emplois pas ou très peu présents dans les effectifs de la branche.
Par ailleurs, l'article 4 du même titre, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 43, fait référence à des articles du code de l'action sociale et des familles modifiés par la réforme des services autonomie à domicile.
Enfin, il était nécessaire de préciser quels sont les éléments complémentaires de rémunération (ECR) auxquels l'emploi de responsable de la coordination aide et soins ouvre droit.
Aussi, dans un souci d'harmonisation des pratiques et de cohérence avec le cadre réglementaire des services autonomie à domicile, les partenaires sociaux ont convenu ce qui suit :
