Convention collective · IDCC 2941

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

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Annexes et accords

Évolution des coefficients conventionnels — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Dans les deux filières intervention et support, les coefficients de l'ensemble des emplois relevant des catégories employé, TAM ou cadre sont majorés à hauteur de 11 points.

Par conséquent, les articles III.13.2, 14.2, 15.2, 16.2, 17.2 et 18.2 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) sont modifiés comme suit :

Pour la catégorie employé :

« Article 13.2
Salaire de base des employé(e)s de degré 1 et 2 de la filière d'intervention, en fonction des échelons


Filière intervention
Employé(e) degré 1
Filière intervention
Employé(e) degré 2
Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
Coef. 319 Coef. 326 Coef. 342 Coef. 355 Coef. 370 Coef. 394

Article 16.2
Salaire de base des employé(e)s de degré 1 et 2 de la filière support, en fonction des échelons


Filière support
Employé(e) degré 1
Filière support
Employé(e) degré 2
Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
Coef. 319 Coef. 326 Coef. 342 Coef. 355 Coef. 370 Coef. 394

Pour la catégorie TAM :

« Article 14.2
Salaire de base des technicien(ne) – agent(e) de maîtrise de degré 1 et 2 de la filière d'intervention, en fonction des échelons


Filière intervention
Technicien(ne) – agent(e) de maîtrise degré 1
Filière intervention
Technicien(ne) – agent(e) de maîtrise degré 2
Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
Coef. 374 Coef. 390 Coef. 415 Coef. 447 Coef. 467 Coef. 496

Article 17.2
Salaire de base des technicien(ne) – agent(e) de maîtrise de degré 1 et 2 de la filière support, en fonction des échelons


Filière support
Technicien(ne) – agent(e) de maîtrise degré 1
Filière support
Technicien(ne) – agent(e) de maîtrise degré 2
Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
Coef. 374 Coef. 390 Coef. 415 Coef. 447 Coef. 467 Coef. 496

Pour la catégorie cadre :

« Article 15.2
Salaire de base des cadres de degré 1 et 2 de la filière d'intervention, en fonction des échelons


Filière intervention
Cadre degré 1
Filière intervention
Cadre degré 2
Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
Coef. 496 Coef. 518 Coef. 551 Coef. 594 Coef. 621 Coef. 660

Article 18.2
Salaire de base des cadres de degré 1 et 2 de la filière support, en fonction des échelons


Filière support
Cadre degré 1
Filière support
Cadre degré 2
Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
Coef. 496 Coef. 518 Coef. 551 Coef. 594 Coef. 621 Coef. 660

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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