Annexes et accords
Frais de déplacement — Article 3.4
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Pour les employeurs adhérant à l'une des organisations membres de l'USB-domicile, les dispositions du présent avenant seront applicables à compter du 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'agrément au Journal officiel.
Pour les autres employeurs de la branche, les dispositions du présent avenant seront applicables à la même date, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
