Annexes et accords
Préambule
Frais de déplacement
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les salariés d'intervention de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile effectuent de nombreux déplacements dans l'exercice de leurs fonctions puisque, en grande majorité, ils interviennent aux domiciles de plusieurs personnes aidées au cours d'une même journée.
La question de la prise en charge de ces temps et frais de déplacement revêt donc une importance majeure et constitue une priorité pour les partenaires sociaux de la branche.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux de la branche entendent revoir les modalités de prise charge des temps et des frais de déplacement des salariés d'intervention à domicile pour tenir compte notamment de développement, ces dernières années, de nouveaux moyens de mobilité.
Les parties signataires du présent avenant ont donc décidé des dispositions suivantes :
