Annexes et accords
Périodes de reconversion adaptées aux spécificités des métiers et des organisations — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'article 20 « La promotion ou reconversion par alternance » du titre VI relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation de la convention collective est supprimé.
Les articles suivants sont renumérotés en conséquence. Ainsi :
– l'article 21 « Le contrat d'apprentissage » devient l'article 20 ;
– l'article 22 « La fonction tutorale dans le cadre des dispositifs de formation par alternance » devient l'article 21 ;
– l'article 23 « Priorités d'action en matière de formation continue » devient l'article 27 ;
– l'article 24 « Axes fondamentaux » devient l'article 28 ;
– l'article 25 « Priorités triennales » devient l'article 29 ;
– l'article 26 « Observatoire prospectif des métiers et des qualifications » devient l'article 30 ;
– l'article 27 « Objets et missions » devient l'article 31 ;
– l'article 28 « Désignation » devient l'article 32 ;
– l'article 29 « La contribution légale » devient l'article 33 ;
– l'article 30 « La contribution conventionnelle » devient l'article 34 ;
– l'article 31 « Contribution supplémentaire conventionnelle » devient l'article 35 ;
– l'article 32 « Mobiliser des cofinancements et aides publiques à la formation » devient l'article 36 ;
– l'article 33 « Dispositions au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés » devient l'article 37.
Leurs dispositions sont inchangées.
