Texte de base
Chapitre III Filière support
Titre III Les emplois · Partie I Définition des emplois
En vigueur étendu dans le corpus
La filière support regroupe les salariés administratifs, d'encadrement et les services généraux.
La présente classification vise à permettre la reconnaissance du diplôme mais également des compétences des salariés dans une logique de parcours.
Au vu des activités exercées par la structure employeur, des obligations de formation ou d'expérience s'imposeront en application des cahiers des charges de l'autorisation SAD et SAAD familles et de l'agrément mais aussi des dispositions réglementaires issues en particulier du code de l'action sociale et des familles (CASF) s'agissant des salariés exerçant des fonctions de direction.
