Convention collective · IDCC 2941

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

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Texte de base

Chapitre II Les grilles de classification — Article 15

Titre III Les emplois · Partie II Système de classification et rémunération

En vigueur étendu dans le corpus


15.1. Conditions de passage dans les échelons

Dans la catégorie des cadres intervenant(e)s, les conditions de passage dans les échelons pour le degré 1 sont les suivantes :

Échelon 1 Salarié(e) en cours d'appropriation des missions de base de l'emploi titulaire d'un diplôme en lien avec les missions exercées.
En phase d'appropriation des missions de base de l'emploi
Échelon 2 Passage en échelon 2
Maîtrise de l'ensemble des principales missions de l'emploi À l’issue de 48 mois de pratique dans l’emploi ; ou avoir suivi 70 heures de formation en échelon 1, en lien avec les principales missions de l’emploi et avoir 1 année de pratique en degré 1 échelon 1.
Échelon 3 Passage en échelon 3
Parfaite maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, y compris lors de situations inhabituelles Avoir suivi en échelon 2, 105 heures de formation permettant de participer à l’organisation, la coordination, l’encadrement de l’établissement ou du service, ou avoir 4 années de pratique en échelon 2, et appréciation par l’encadrement de la parfaite maîtrise de l’ensemble des missions de l’emploi, de la capacité de participer à l’encadrement de l’établissement ou du service, à l’élaboration et au pilotage de projets et au développement de partenariats selon les grilles d’évaluation définies dans le guide paritaire prévu à l’article 11.

Dans la catégorie des cadres intervenant(e)s, les conditions de passage dans les échelons pour le degré 2 sont les suivantes :

Échelon 1 Passage en degré 2 échelon 1
En phase d'appropriation des missions de base de l'emploi Salarié(e) en cours d’appropriation des missions de base de l’emploi titulaire d’un diplôme en lien avec l’emploi exercé, ou sur appréciation des instances dirigeantes, un cadre degré 1 échelon 3 ayant au moins 4 années de pratique sur l’organisation, la coordination, l’encadrement de l’établissement ou du service.
Échelon 2 Passage en échelon 2
Maîtrise de l'ensemble des principales missions de l'emploi À l’issue de 48 mois de pratique dans l’emploi d’intervenant(e) degré 2 échelon 1 ; ou avoir suivi 70 heures de formation en échelon 1, en lien avec les missions de l’emploi et avoir 1 année de pratique en degré 2 échelon 1.
Échelon 3 Passage en échelon 3
Parfaite maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, y compris lors de situations inhabituelles Avoir suivi en échelon 2, 105 heures de formation permettant de coordonner et d’encadrer l’établissement ou le service, ou avoir 4 années de pratique en échelon 2, et appréciation par les instances dirigeantes, de la qualité de la prise en charge, de la coordination de la prestation des différents intervenants, de l’élaboration et du pilotage de projets, du développement de partenariats selon les grilles d’évaluation définies dans le guide paritaire annoncé à l’article 11.

15.2. Salaire de base des cadres de degré 1 et 2 de la filière d'intervention, en fonction des échelons

Filière intervention
Cadre degré 1
Filière intervention
Cadre degré 2
Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
Coef. 496 Coef. 518 Coef. 551 Coef. 594 Coef. 621 Coef. 660

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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