Texte de base
B. Opérateur de compétences (OPCO) — Article 32
Nouveau titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation · Chapitre 4 Les moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Compte tenu des enjeux liés à la modernisation du secteur, la branche désigne l'opérateur de compétences « Cohésion sociale ”». Un protocole de partenariat est conclu parallèlement par les partenaires sociaux avec I'OPCO.
(ancien article 28)
