Texte de base
A. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications — Article 30.3
Nouveau titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation · Chapitre 4 Les moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'observatoire a pour missions :
– de produire des données annuelles permettant à la CPNEFP :
–– de mettre en œuvre les priorités annuelles tant en terme de publics que de formations ;
–– de contribuer à l'élaboration des orientations triennales de la formation professionnelle pour la branche,
– de conduire des études ponctuelles visant à permettre une politique prospective des emplois.
(ancien article 26.3)
