Texte de base
C. Dispositifs de formation en alternance — Article 20.2
Nouveau titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation · Chapitre 2 Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le contrat d'apprentissage est ouvert aux personnes âgées de 16 ans au moins à 29 ans révolus au début de l'apprentissage.
Le contrat d'apprentissage est ouvert sans critère d'âge maximal aux personnes en situation de handicap.
Néanmoins, compte tenu des conditions d'exercice des métiers de la filière « intervention », les structures s'attacheront à embaucher pour ces métiers des apprentis âgés d'au moins 18 ans.
(ancien article 21.2)
