Texte de base
D. La période de reconversion au service de la mobilité professionnelle — Article 23
Nouveau titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation · Chapitre 2 Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Au sein de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, sont éligibles prioritairement les certifications professionnelles suivantes :
– diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES) – RNCP 36004 ;
– titre d'assistant(e) de vie aux familles (ADVF) – RNCP 35506 ;
– diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) – RNCP 35830 ;
– diplôme d'État de technicien d'intervention sociale et familiale (DETISF) – RNCP 4503 ;
– diplôme d'État d'infirmier (DEI) – RNCP 8940 ;
– titre professionnel responsable et coordinateur de services à domicile (RCSAD) – RNCP 35993 ;
– certificat CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles) – RNCP 39180, et en particulier le CléA contextualisé aux métiers de l'aide à domicile ;
– Bac pro accompagnement, soins et services à la personne (ASSP) – RNCP 12296 ;
– Bac pro services aux personnes et aux territoires (SAPAT) – RNCP 36788 ;
– BEPA, option économie familiale et rurale – RNCP 2369 ;
– CAP agricole services aux personnes et vente en espace rural (SAPVER) – RNCP 25085 ;
– CAP accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) – RNCP 28048 ;
– CAP assistant technique en milieu familial et collectif (ATMFC) – RNCP 2817 ;
– titre complet employé familial – RNCP 34692 ;
– mention complémentaire aide à domicile (MCAD) – RNCP 718 ;
– diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (DEAP) – RNCP 35832 ;
– diplôme d'État de moniteur éducateur (DEME) – RNCP 492 ;
– diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE) – RNCP 34827 ;
– diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DEES) – RNCP 34825 ;
– diplôme d'État de conseiller en économie sociale et familiale (DECESF) – RNCP 34826 ;
– BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social (SP3S) – RNCP 36939 ;
– certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) – RNCP 36836 ;
– certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDES) – RNCP 36838.
