Annexes et accords
Formation professionnelle (titres VI et VIII de la convention collective) — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Au titre VIII « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », au point « Engagement », les termes « entretien professionnel » sont remplacés par « entretien de parcours professionnel » à l'article 3.3 « L'accès à la formation », comme suit :
« Article 3.3
L'accès à la formation
[…]
Engagement :
Les structures de la branche s'engagent à maintenir et développer, par la formation, les conditions garantissant le respect de la parité dans l'exercice des fonctions à responsabilités.
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles (titre VI), un entretien de parcours professionnel doit être systématiquement proposé à tout salarié qui reprend son activité après une période d'interruption due à :
– un congé maternité ;
– un congé supplémentaire de naissance ;
– un congé parental d'éducation ;
– un congé d'adoption ;
– un congé de proche aidant ;
– une période de mobilité volontaire sécurisée ;
– une période d'activité à temps partiel après un congé de maternité ou d'adoption ;
– un congé sabbatique ;
– un arrêt maladie de plus de 6 mois conformément aux dispositions de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ;
– un mandat syndical ayant entraîné une suspension de l'activité professionnelle du salarié.
[…] »
