Annexes et accords
Préambule
Formation professionnelle (titres VI et VIII de la convention collective)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des ANI en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et du dialogue social, publiée au Journal officiel du 25 octobre, remplace l'entretien professionnel, en vigueur depuis 2014 par l'entretien de parcours professionnel.
La périodicité et le contenu de l'entretien sont modifiés. Par ailleurs, des entretiens renforcés doivent être organisés à mi-carrière et en fin de carrière du salarié.
L'entretien professionnel au sens de la loi du 5 mars 2014 avait été introduit dans la convention collective de branche par l'avenant n° 34/2017 conformément aux dispositions légales alors applicables, afin que ces entretiens soient connus par les salariés et employeurs de la branche, et favoriser ainsi leur réalisation.
L'article L. 6315-1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi du 24 octobre 2025, s'appliquera à compter du 1er octobre 2026 aux accords collectifs d'entreprise ou de branche en cours de validité à cette date portant sur la périodicité des entretiens professionnels, sauf nouvelles dispositions conventionnelles conclues entre-temps.
Au terme des échanges paritaires intervenus pour intégrer les nouvelles dispositions légales dans le texte conventionnel, les dispositions ci-après ont été convenues :
