Convention collective · IDCC 2941
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Texte intégral de la convention
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Protection sociale complémentaire de prévoyance — Article 7
Lire l’articleRégime de prévoyance
Préambule
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 1er
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 2
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 3
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 4
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 5
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 6
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 7
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 8
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 9
Lire l’articleAvenant n° 1 du 21 janvier 2021 (titre III de la convention)
Préambule
Lire l’articleAvenant n° 1 du 21 janvier 2021 (titre III de la convention) — Article 1er
Lire l’articleAvenant n° 1 du 21 janvier 2021 (titre III de la convention) — Article 2
Lire l’articleCréation d'une CPNGF et composition des CPREFP
Préambule
Lire l’articleCréation d'une CPNGF et composition des CPREFP — Article 1er
Lire l’articleCréation d'une CPNGF et composition des CPREFP — Article 2
Lire l’articleCréation d'une CPNGF et composition des CPREFP — Article 3
Lire l’articleCréation d'une CPNGF et composition des CPREFP — Article 4
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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