Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
Convention collective · IDCC 2941
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation · Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue
A. – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation — Article 13
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1. Compte personnel de formation (CPF) — Article 14.1
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1. Compte personnel de formation (CPF) — Article 14.2
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1. Compte personnel de formation (CPF) — Article 14.3
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1. Compte personnel de formation (CPF) — Article 14.4
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1. Compte personnel de formation (CPF) — Article 14.5
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1. Compte personnel de formation (CPF) — Article 14.6
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2. Congés individuels — Article 15
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2. Congés individuels — Article 16
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2. Congés individuels — Article 17
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2. Congés individuels — Article 18
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C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié — Article 20
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C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié — Article 20.1
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C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié — Article 20.2
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C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié — Article 20.3
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C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié — Article 20.4
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C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié — Article 20.5
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C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié — Article 21
Lire l’articleTitre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation · Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications — Article 22
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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