Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation · Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
Convention collective · IDCC 2941
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation · Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications — Article 22.2
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A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications — Article 22.3
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A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications — Article 22.4
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B. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA) — Article 23
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B. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA) — Article 24
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C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue — Article 25
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D. – Financements du plan annuel de formation — Article 26
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D. – Financements du plan annuel de formation — Article 27
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Chapitre IV Priorités d'action de la branche — Article 28
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Chapitre IV Priorités d'action de la branche — Article 29
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Chapitre IV Priorités d'action de la branche — Article 30
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Chapitre V Apprentissage
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Chapitre 1er Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie — Article 2
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A. Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale — Article 3
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B. Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications — Article 4
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1) Enrichir les parcours professionnels des salariés — Article 5
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1) Enrichir les parcours professionnels des salariés — Article 6
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1) Enrichir les parcours professionnels des salariés — Article 7
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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