Nouveau titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation · Chapitre 4 Les moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
Convention collective · IDCC 2941
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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A. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications — Article 30.2
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A. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications — Article 30.3
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A. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications — Article 30.4
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B. Opérateur de compétences (OPCO) — Article 31
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B. Opérateur de compétences (OPCO) — Article 32
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C. Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue — Article 33
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C. Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue — Article 34
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C. Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue — Article 35
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D. Financements complémentaires — Article 36
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Chapitre 5 Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés — Article 37
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A. – Maintien de salaire — Article 1er
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B. – Prévoyance — Article 2
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B. – Prévoyance — Article 3
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B. – Prévoyance — Article 4
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B. – Prévoyance — Article 5
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B. – Prévoyance — Article 6
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B. – Prévoyance — Article 7
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B. – Prévoyance — Article 8
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B. – Prévoyance — Article 9
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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