Titre VII Garanties sociales. – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé
Convention collective · IDCC 2941
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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Titre VII Garanties sociales. – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé
Chapitre II Complémentaire santé — Article 30
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Chapitre II Complémentaire santé — Article 31
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Chapitre II Complémentaire santé — Article 32
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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