Titre II Relations collectives de travail · Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche
Convention collective · IDCC 2941
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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Titre II Relations collectives de travail · Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche
A. – Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation — Article 12
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B. – Commission paritaire nationale de suivi — Article 13
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B. – Commission paritaire nationale de suivi — Article 14
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C. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation — Article 15.1
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C. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation — Article 15.2
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C. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation — Article 16.1
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C. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation — Article 16.2
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C. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation — Article 16.3
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C. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation — Article 17
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C. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation — Article 17.1
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C. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation — Article 17.2
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C. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation — Article 17.3
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D. – Exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociaux — Article 18
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Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise — Article 19
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Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise — Article 20.1
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Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise — Article 21
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Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise — Article 22.1
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Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise — Article 22.2
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Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise — Article 23.1
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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