Titre II Relations collectives de travail
Convention collective · IDCC 2941
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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Titre II Relations collectives de travail
Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise — Article 24.1
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Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise — Article 24.2
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Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise — Article 24.3
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Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise — Article 25.1
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Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise — Article 25.2
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Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise — Article 26
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Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise — Article 26.1
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Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise — Article 26.2
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E. La négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS) — Article 27
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E. La négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS) — Article 28.1
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E. La négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS) — Article 28.2
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E. La négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS) — Article 28.3
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E. La négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS) — Article 28.4
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E. La négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS) — Article 28.5
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A. – Négociation avec le délégué syndical — Article 30
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B. – Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP — Article 31
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B. – Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP — Article 32
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B. – Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP — Article 33
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C. – Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise — Article 34
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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