Titre II Relations collectives de travail · Chapitre IV Négociation dans l'entreprise
Convention collective · IDCC 2941
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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Titre II Relations collectives de travail · Chapitre IV Négociation dans l'entreprise
C. – Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise — Article 36
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C. – Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise — Article 37
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C. – Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise — Article 38
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D. – Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP — Article 39
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D. – Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP — Article 40
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D. – Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP — Article 41
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D. – Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP — Article 42
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D. – Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP — Article 43
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D. – Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP — Article 44
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E. – Négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS) — Article 45
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F. – Observatoire paritaire de branche de la négociation collective — Article 46
Lire l’articleTitre III Les emplois
Préambule
Lire l’articleTitre III Les emplois · Partie I Définition des emplois
Chapitre Ier Principes généraux — Article 1er
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Chapitre Ier Principes généraux — Article 2
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Chapitre Ier Principes généraux — Article 3
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Chapitre II Filière d'intervention — Article 4
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Chapitre II Filière d'intervention — Article 5
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Chapitre II Filière d'intervention — Article 6
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Chapitre II Filière d'intervention — Article 7
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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