Annexes et accords
Chapitre Ier : Dispositions générales — Article 3
Annexe I : Classifications
En vigueur étendu dans le corpus
La rémunération minimale hiérarchique est déterminée pour chaque catégorie professionnelle de salariés suivant le barème fixé au chapitre IV pour 151,67 heures de travail effectif par mois.
Pour les salariés à temps partiel, ces rémunérations minimales hiérarchiques devront être calculées pro rata temporis de leur temps de travail effectif.
La définition de la rémunération hiérarchique est celle donnée à l'article 11.01 de la convention collective.
Les primes liées à des emplois relevant des prestations associées dont bénéficient éventuellement les salariés sont prises en compte pour apprécier si leur rémunération est au moins équivalente à la rémunération minimale hiérarchique correspondant à leur échelon.
