Annexes et accords
Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques
Annexe I : Classifications
En vigueur étendu dans le corpus
En application de l'article 3 du présent accord, les rémunérations minimales hiérarchiques pour 151,67 heures sont déterminées selon les modalités ci-après.
Méthode de détermination des rémunérations minimales hiérarchiques
Il est déterminé une valeur d'échelon équivalant à un taux horaire applicable pour chaque niveau d'échelon.
La rémunération minimale hiérarchique mensuelle est calculée pour chaque échelon d'une filière donnée en effectuant le calcul suivant pour un salarié à temps plein :
Taux horaire x 151,67 heures
Il est aussi donné une valeur annuelle théorique pour un emploi à temps plein de l'échelon en multipliant ce résultat par 12.
Valeur des échelons
À compter du 1er octobre 2002, sous réserve de l'entrée en vigueur du présent accord, la valeur de chaque échelon est fixé selon la grille annexée.
