Convention collective · IDCC 3043
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IDCC 3043 · Entreprises de propreté et services associés
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)
En vigueur étendu dans le corpus
Le FAF Propreté est créé pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions de l'article 12.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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