Convention collective · IDCC 3043
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IDCC 3043 · Entreprises de propreté et services associés
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entrera en vigueur dès la publication de son arrêté d'extension.
Le présent accord est déposé auprès du conseil de prud'hommes et de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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