Annexes et accords
Optimiser la gestion du compte épargne-temps dans le domaine de la formation — Article 7
Formation professionnelle tout au long de la vie · TITRE II : Le développement de compétences des salariés · Chapitre II : L'accès à la formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Le compte épargne-temps a été créé dans la branche par accord du 10 novembre 1998. Les partenaires sociaux décident, par avenant audit accord, d'élargir l'utilisation du compte épargne-temps au financement d'une période d'absence afin de permettre au salarié de suivre une action de formation de son choix.
