Annexes et accords
Le public — Article 21
Formation professionnelle tout au long de la vie · TITRE III : Les jeunes et les demandeurs d'emploi · Chapitre III : Le contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emplois
En vigueur étendu dans le corpus
Le contrat de professionnalisation est ouvert :
- aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale par une certification ou une qualification professionnelle, quel qu'en soit le niveau, pour pouvoir accéder aux métiers souhaités proposés par la branche ;
- aux demandeurs d'emploi, dès leur inscription à l'ANPE, lorsqu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser leur retour vers l'emploi.

