Convention collective · IDCC 3043
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IDCC 3043 · Entreprises de propreté et services associés
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Formation professionnelle tout au long de la vie · TITRE VII : Les modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord prend effet à compter de la date de sa signature.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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