Annexes et accords
Indemnité de transport — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Une indemnité mensuelle de transport est versée selon les modalités fixées ci-après à tout salarié remplissant les conditions définies.
Convention collective · IDCC 3043
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IDCC 3043 · Entreprises de propreté et services associés
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En vigueur étendu dans le corpus
Une indemnité mensuelle de transport est versée selon les modalités fixées ci-après à tout salarié remplissant les conditions définies.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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