Textes salariaux
Classifications et salaires au 1er janvier 2011 — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer.
Convention collective · IDCC 3043
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IDCC 3043 · Entreprises de propreté et services associés
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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