Convention collective · IDCC 3043

Entreprises de propreté et services associés

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IDCC 3043 · Entreprises de propreté et services associés

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Annexes et accords

Prévention des risques professionnels — Article 9.2

En vigueur étendu dans le corpus


Les partenaires sociaux mentionnent que des travaux sont en cours au sein du CTNI et du CTNH de la CNAMTS sur la démarche du plan de prévention impliquant les entreprises de propreté et clientes. Les partenaires sociaux travaillent notamment à la réalisation d'un outil d'aide à la démarche du plan de prévention.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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