Texte de base
Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 — Article 4.5
En vigueur étendu dans le corpus
L'emploi et le reclassement des personnes en situation de handicap dans la profession constitue un des éléments de la politique de l'emploi des entreprises qui s'engagent à employer tout travailleur à un poste compatible avec son handicap, ceci dans le cadre du régime déterminé par les articles L. 5211-1 et suivants du code du travail.
