Annexes et accords
Désignation de l'OPCA de la branche propreté — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Au troisième paragraphe de l'introduction, après le titre de la section 1 « Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certification », les mots « le Faf propreté » sont remplacés par les mots « l'OPCA de branche ».

