Convention collective · IDCC 3043
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IDCC 3043 · Entreprises de propreté et services associés
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Au premier et au troisième paragraphe de l'article 1er « Gouvernance paritaire du système de la branche visant le développement de la formation et de la certification », les mots « le Faf propreté » sont remplacés par les mots « l'OPCA de branche ».
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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