Annexes et accords
Désignation de l'OPCA de la branche propreté — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
A l'article 3 « Maintien de l'expertise et du réseau de proximité actuels par la mise en place d'un service dédié et spécifique à la propreté », au premier paragraphe de cet article, les mots « le FAF propreté » sont remplacés parles mots « l'OPCA de branche ».
Le deuxième paragraphe de cet article 3 est ainsi réécrit :
« Ainsi, les partenaires sociaux demandent à ce que l'ensemble des salariés affectés au département propreté d'OPCALIA, qui seront volontaires, puisse rejoindre l'OPCA Transports. »
