Annexes et accords
Régime de prévoyance non cadre — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
A l'article 8.1.8 « Garantie invalidité », le taux de « 70 % » mentionné aux alinéas 2 et 3 est remplacé par le taux de « 68 % ».
Convention collective · IDCC 3043
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IDCC 3043 · Entreprises de propreté et services associés
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En vigueur étendu dans le corpus
A l'article 8.1.8 « Garantie invalidité », le taux de « 70 % » mentionné aux alinéas 2 et 3 est remplacé par le taux de « 68 % ».
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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