Annexes et accords
Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties conviennent qu'en 2018 une réflexion soit menée en vue d'une éventuelle révision de l'article 9.6 de la CCN.
Convention collective · IDCC 3043
Entreprises de propreté et services associés
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IDCC 3043 · Entreprises de propreté et services associés
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