Annexes et accords
Indemnité de transport — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
L'ancien article 6 intitulé « Principe de non-cumul » devient l'article 7.
Sa rédaction reste inchangée.
Convention collective · IDCC 3043
Entreprises de propreté et services associés
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IDCC 3043 · Entreprises de propreté et services associés
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