Annexes et accords
Prime annuelle — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Modification de l'article 3 « Montant de la prime » de l'accord du 3 mars 2015.
L'article 3 « Montant de la prime » est modifié de la façon suivante :
« Article 3
Montant de la prime
La prime annuelle est calculée, dans la limite d'un temps plein, sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'AS1 A (cf. tableau).
Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail inscrit au contrat de travail à la date du versement de la prime (cf. tableau).
(En pourcentage.)
| Années d'expérience | Montant de la prime (*) |
|---|---|
| 1 an à moins de 20 ans | 7,70 % |
| 20 ans et plus | 11,50 % |
| (*) % de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'AS1 A. | |
